- Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

Document n°
33413
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Date de promulgation
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55134
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49460 [19/07/2021]
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
39007 [04/07/2013]
Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
26663 [27/03/2002]
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
27516 [27/02/2003]
Décret sur la radiodiffusion
28687 [31/03/2004]
Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
Abroge
19123 [19/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
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