- Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

Document n°
42994
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Date de promulgation
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71843
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49460 [19/07/2021]
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
46266 [07/02/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
45734 [14/11/2018]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par

-

Modifie
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
33730 [12/12/2008]
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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