- Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale

Document n°
45734
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Date de promulgation
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98623
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
42994 [30/06/2016]
Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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