- Utilisation des plages de prestations des membres du personnel [abroge certaines dispositions de la circulaire 51/66 du 20/06/1966

Document n°
1704
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/1974
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education nationale et de la Culture - A. HUMBLET
Remarques
abroge certaines dispositions de la circulaire 51/66 du 20/06/1966 [introuvable]
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP (hors UNIV)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Textes dépendants
Textes connexes
3420 [20/06/1966]
Circulaire - Attributions hebdomadaires du personnel enseignant et administratif [Réf. : N° 51/65]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Inspection » Membres du personnel (SUP)
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