14/05/1993 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française, en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire

Document n°

17503

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Date d'édition

14/05/1993

N° imprimerie

Référence

39/78/27/284

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Ministre de l'Education

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Education - Elio DI RUPO

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

SEC PE + PROF

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Horaire(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Etablissement

Expressions liées

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)

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