- Circulaire - Enseignement préscolaire, primaire et secondaire ordinaire et spécial de plein exercice - Vacances et congés - Année scolaire 1994-1995

Document n°
18282
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
III/RV-125-RF/94
Validité
A partir du 01/09/1994 [Année scolaire 1994-1995]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Philippe MAHOUX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
10330 [22/03/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
15016 [28/08/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
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