- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7814
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Précédentes versions du PDF