- Arrêté ministériel portant dérogation au régime des vacances et congés dans l'enseignement technique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
3846
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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759
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
10330 [22/03/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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