- Circulaire - Enseignement de promotion sociale -
Modifications de la circulaire PS 313/95 relative au calendrier de l'année scolaire 1995-1996 résultant de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 portant dérogation pour l'année 1995-1996 à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et congés dans l'enseignement organisé par la Communauté française [PROMSOC]

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
PS 313 BIS/95
Validité
A partir du 01/09/1995 [Année 1995-1996]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
(313)
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
18851 [ ]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 1995-1996 et gestion de la dotation de période - Dispositions relatives aux formations compactes - Cinquantième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et de la Libération des camps nazis (8 mai 1995) [PROMSOC]
Abroge

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Textes de référence
10330 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
10330 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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