- Circulaire - 31 mai 1996 "Journée Mondiale sans Tabac" - "Sport et art sans tabac"

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
LO/96/CL/A6/CV/0168LT
Validité
A partir du 01/05/1996 []
Nature juridique
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Textes de référence

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Textes dépendants
30090[ ]
Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
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Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
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