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- Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]

Document n°
21652
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
Circul. Missions.97.03
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre-Présidente, chargée de l’Education - Laurette ONKELINX
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM SEC

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
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