- Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire 1997-1998 - Recours à l'encontre des décisions des Conseils de classe : procédure interne, Conseil de recours
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
Circul. Juin 97/98
Validité
A partir du 01/09/1997
au 30/06/1998
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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