- Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
34269
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Date d'édition
N° imprimerie
2779
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009
A partir du 01/09/2009 [et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
F. AERTS-BANCKEN (02 690 84 69) - N. BOLLAND (85 08) - J. LOUIS (85 04)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc VAN RIET
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC (PE/ORD)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
35465 [23/06/2010]
Circulaire 3190 - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Modifie

-

Abroge
21945 [21/04/1998]
Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire 1997-1998 - Recours à l'encontre des décisions des Conseils de classe : procédure interne, Conseil de recours
Type : Abrogation
22048 [15/06/1998]
Circulaire - Recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Type : Abrogation
Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
18674 [22/12/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 14 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
19038 [06/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
30998 [30/06/2006]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
32890 [29/02/2008]
Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Textes dépendants
Textes connexes
33755 [15/01/2009]
Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune
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