30/04/1999 - Circulaire - Prestations des puéricultrices engagées comme agents contractuels subventionnés

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

23004

PDF

Date d'édition

30/04/1999

N° imprimerie

Référence

II-AC/CS/2-16

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF