30/05/2000 - Circulaire - Affectation des capitaux périodes non utilisés Année scolaire 2000-2001 (circulaire 5)

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

25053

PDF

Date d'édition

30/05/2000

N° imprimerie

Référence

ORG/2000/2001/5

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

ORG

(5)

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Spéc

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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Thèmes

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