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- Circulaire - Affectation des capitaux périodes non utilisés - Année scolaire 2001-2002 (circulaire 5 Vol. 1)

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
25755
PDF
-
Date d'édition
N° imprimerie
64
Référence
Org./2001/2002/5
Validité
-
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
ORG
(5)
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Spéc

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
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