- Circulaire - Année scolaire 2000-2001. Enseignement fondamental officiel subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et rappel provisoire à l'activité des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
25227
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
RG/Ph.T/DB/2000-2001
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond.
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

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Est abrogé par
26121 [18/09/2001]
Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et rappel provisoire à l'activité des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge - Année scolaire 2001-2002
Modifie

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Abroge
23366 [01/10/1999]
Circulaire - Année scolaire 1999-2000. Enseignement fondamental officiel subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et rappel provisoire à l'activité des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge
Type : Abrogation
Textes de référence

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