- Circulaire - Articulation entre la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Document n°
25414
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
Circ. N° 10(1)
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à
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Jean-Marc NOLLET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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