19/06/2002 - Circulaire - Personnel administratif et personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement spécial - Arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 - Année scolaire 2001-2002 - Circulaire n° 3 - Volume 1

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

26760

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Date d'édition

19/06/2002

N° imprimerie

329

Référence

ORG/2002-2003/3

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

ORG

(3)

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Spéc

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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