- Circulaire - Inscription des élèves dans les internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
27536
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Date d'édition
N° imprimerie
505
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scie - Françoise DUPUIS
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond-Sec-Int.
Est modifié par

-

Est abrogé par
35808 [11/10/2010]
Circulaire 3338 - Inscription des élèves et étudiants dans les internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française - Conditions requises pour obtenir une dérogation
(Réseau : CF)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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