- Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
28088
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Date d'édition
N° imprimerie
631
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2003
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
Mme LEMASSON (02/210 56 50) - Mme SCHETS (58 54)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports - Christian DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Est modifié par

-

Est abrogé par
33759 [18/12/2008]
Circulaire 2561 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
38671 [31/05/2013]
Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18747 [16/12/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des membres statutaires du personnel scientifique administratif technique et ouvrier des institutions universitaires organisées par la Communauté française
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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