- Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003

Document n°
28401
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Date d'édition
N° imprimerie
736
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2003
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
M. COLOMBEROTTO (02/210 56 23) - M. BOURGEOIS (02/210 57 10)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports - Christian DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » PTP (Programme de transition professionnelle)
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement » Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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