- Circulaire 997 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations réduites pour raison de santé

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
29238
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Date d'édition
N° imprimerie
997
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cellule des accidents du travail de l''enseignement
Nom du gestionnaire
Cellule accidents du travail de l''ens
Personne(s) de contact
Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Félicien DE LAET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous - CPMS - INT. - CPA-CFTP
Est modifié par

-

Est abrogé par
33135 [21/11/2007]
Circulaire 2109 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations réduites pour raison de santé
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2126 [05/01/1971]
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
2667 [24/01/1969]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
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