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- Circulaire 2109 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations réduites pour raison de santé

Document n°
33135
Date d'édition
N° imprimerie
2109
Référence
AGPE/AB/JL/FVR
Validité
A partir du 01/09/2007 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cellule des accidents du travail de l''enseignement
Nom du gestionnaire
Cellule des accidents du travail de l'enseignement
Personne(s) de contact
Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49) - Duplicata (02/413 39 49)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux - CPMS - INT - CPA - CFPT

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
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