- Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Document n°
1608
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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
52033 [18/01/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
51526 [16/03/2023]
Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires
51239 [01/12/2022]
Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
49439 [17/06/2021]
Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
49117 [04/02/2021]
Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement 04-02-2021
48238 [17/07/2020]
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
46930 [25/04/2019]
Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
47237 [28/03/2019]
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
46328 [14/03/2019]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
46266 [07/02/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
45264 [11/07/2018]
Décret instituant un statut pour les coordonnateurs de Centres de technologies avancées
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
39811 [16/01/2014]
Décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
38411 [20/12/2012]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux congés dans l'enseignement supérieur non universitaire
36048 [01/12/2010]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
31601 [15/12/2006]
Décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
29878 [01/07/2005]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
27724 [08/05/2003]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
22248 [08/05/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
21130 [04/02/1997]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
21031 [24/10/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
21018 [30/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 20 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
19111 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
19222 [15/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés pour exercer une fonction dans le cabinet d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'Etat de l'Etat fédéral ou dans le cabinet du Ministre-Président ou d'un Ministre d'une Communauté ou d'une Région
18838 [26/01/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de contrôle des absences pour maladie
18832 [12/01/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité
18415 [04/07/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
17880 [16/09/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
16738 [02/01/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté
14546 [20/12/1988]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l’article 160 de l’arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation , du personnel paramédical des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat , des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements
13990 [13/01/1988]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l’article 160 de l’arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établis
12621 [12/11/1986]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l’article 160 de l’arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établis
11215 [27/03/1985]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l’article 160 de l’arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établis
11179 [22/03/1985]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l’article 160 de l’arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établis
10434 [31/07/1984]
Loi de redressement
9549 [28/04/1983]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l’article 160 de l’arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements
114 [15/04/1977]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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