- Circulaire - Populations scolaires à prendre en compte pour l'ensemble des opérations de comptage au 15 janvier 2005 : financement de la Communauté française, encadrement normes, dotations et subventions de fonctionnement

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
29373
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Date d'édition
N° imprimerie
1035
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
DUFAYS (02/210 56 88) - J.M. CRABBE (02/210 57 52)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond. Et Sec. - Ord. Et spécialisé
Est modifié par

-

Est abrogé par
31188 [03/06/2005]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2005-2006. Organisation, structures, encadrement
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
23992 [23/05/2000]
Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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