- Circulaire 1130 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés - Année scolaire 2005-2006

Document n°
29841
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Date d'édition
N° imprimerie
1130
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005 [Année scolaire 2005-2006]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SGGPE
Nom du gestionnaire
SGGPE
Personne(s) de contact
Dominique FIEVEZ (02/413 25 98) - Grégoire POLLET (02/413 38 78)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Secondaire ordinaire et spécialisé
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
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(Réseaux : OS-LS)
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