- Circulaire 1369 - Certificats médicaux pour accident du travail - Forme du certificat et transmission

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
30375
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Date d'édition
N° imprimerie
1369
Référence
AGPE/AB/JL/FV
Validité
A partir du 01/01/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous
Est modifié par

-

Est abrogé par
52111 [28/03/2024]
Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1189 du 12/07/2005, 1345 du 24/01/2006, 1369 du 14/02/2006, 1627 du 15/09/2006, 2146 du 07/01/2008, 2884 du 11/09/2009, 4638 du 21/11/2013, 4746 du 25/02/2014, 5507 du 03/12/2015, 5641 du 04/03/2016 et 6399 du 12/10/2017]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
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