- Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1189 du 12/07/2005, 1345 du 24/01/2006, 1369 du 14/02/2006, 1627 du 15/09/2006, 2146 du 07/01/2008, 2884 du 11/09/2009, 4638 du 21/11/2013, 4746 du 25/02/2014, 5507 du 03/12/2015, 5641 du 04/03/2016 et 6399 du 12/10/2017]

Document n°
52111
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
9211
Référence
-
Validité
A partir du 28/03/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DCRI
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sébastien COMBÉFIS (02/413.2804 - secretariat.dcri@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Quentin DAVID
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC CEFA ESAHR PROMSOC SUP ESA ART NON UNIV HE CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9211 du 28/03/2024
Est modifié par
52188 [18/06/2024]
Circulaire 9288 - Modifications de la règlementation en matière d'accidents du travail à partir du 1er juin 2024
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9211 du 28/03/2024]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
39098 [21/11/2013]
Circulaire 4638 - Accidents du travail - Déclarations
Type : Abrogation
39206 [25/02/2014]
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
Type : Abrogation
41487 [03/12/2015]
Circulaire 5507 - Accidents du travail - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail [Remplace et annule la circulaire 4959 du 25/08/2014]
Type : Abrogation
41621 [04/03/2016]
Circulaire 5641 - Accidents du travail - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail - Erratum à la circulaire 5507 du 3/12/2015
Type : Abrogation
44019 [12/10/2017]
Circulaire 6399 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail) [Annule et remplace la circulaire 6335 du 05/09/2017]
Type : Abrogation
30344 [24/01/2006]
Circulaire 1345 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Contacts avec la Cellule des accidents du travail de l'enseignement
Type : Abrogation
30375 [14/02/2006]
Circulaire 1369 - Certificats médicaux pour accident du travail - Forme du certificat et transmission
Type : Abrogation
31177 [12/07/2005]
Circulaire 1189 - Informations destinées aux membres du personnel au sujet des formalités à effectuer en cas d'accident du travail
Type : Abrogation
31218 [15/09/2006]
Circulaire 1627 - Accidents du travail - Nouveau formulaire de déclaration d'accident
Type : Abrogation
32687 [07/01/2008]
Circulaire 2146 - Accidents du travail - Liste des circulaires qui sont encore d'actualité
Type : Abrogation
34584 [11/09/2009]
Circulaire 2884 - Accident du travail - Certificats médicaux justifiant une absence - Règles d'emploi
Type : Abrogation
25634 [11/02/2001]
Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations
Type : Abrogation
25723 [06/04/2001]
Circulaire - Missions de l'enseignement. Décret du 24 juillet 1997 (Année scolaire 2001-2002 Vol. 2 - Circ. N° 44)
Type : Abrogation
28054 [16/09/2003]
Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Accidents survenant en suivant une séance ou un cycle de formation professionnelle, ou en s'y rendant
Type : Abrogation
28160 [21/10/2003]
Circulaire - Accidents du travail - Information de l'inspection technique du travail - Période 2003 et suivantes
Type : Abrogation
28280 [28/11/2003]
Circulaire 700 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Couverture - Agents contractuels engagés dans le cadre de la promotion de l'emploi
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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