- Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
39206
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Date d'édition
N° imprimerie
4746
Référence
-
Validité
A partir du 25/02/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - SGCCRS � Direction des Accidents du travail des personnels de l�enseignement (AGPE � SGCCRS)
Nom du gestionnaire
AGPE - SGCCRS
Personne(s) de contact
B. LAURENT (02/413 23 33 - bruno.laurent@cfwb.be) - C. VANDEVORST (36 85)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
52111 [28/03/2024]
Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1189 du 12/07/2005, 1345 du 24/01/2006, 1369 du 14/02/2006, 1627 du 15/09/2006, 2146 du 07/01/2008, 2884 du 11/09/2009, 4638 du 21/11/2013, 4746 du 25/02/2014, 5507 du 03/12/2015, 5641 du 04/03/2016 et 6399 du 12/10/2017]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
1608 [15/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2553 [13/07/1970]
Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des associations de communes, des commissions d’assistance publique , des services et établissements intercommunaux d’assistance publique et des caisses publiques des prêts, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
2667 [24/01/1969]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
14578 [30/12/1988]
Loi -programme
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
24655 [10/04/1971]
Loi sur les accidents du travail
24656 [21/12/1971]
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
Textes dépendants
Textes connexes
46511 [07/08/2019]
Circulaire 7261 - SECURITE / HYGIENE : Analyse des accidents du travail - Procédure relative à l'accident de travail grave - Accident de travail des élèves-travailleurs et des stagiaires
43377 [30/06/2017]
Circulaire 6267 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2017-2018
[pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6502]
44327 [20/06/2018]
Circulaire 6707 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur, pour l'année scolaire 2018-2019
44331 [26/06/2018]
Circulaire 6711 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE (autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement fondamental ordinaire) pour l'année scolaire 2018-2019
44332 [26/06/2018]
Circulaire 6712 - Directives relatives à l'engagement de puériculteurs(trices) ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019
44333 [26/06/2018]
Circulaire 6713 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné pour l'année scolaire 2018-2019
44334 [26/06/2018]
Circulaire 6714 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2018-2019
44335 [26/06/2018]
Circulaire 6715 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l'année scolaire 2018-2019
44348 [03/07/2018]
Circulaire 6728 - Organisation de la rentrée académique 2018/2019 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire remplace la circulaire 6227 du 14/06/2017]
44356 [04/07/2018]
Circulaire 6736 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2018-2019 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire remplace la circulaire 6260 du 29/06/2017]
45475 [19/12/2018]
Circulaire 6922 - Directives relatives à l'engagement de personnel PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6468 du 15/12/2017]
46400 [24/05/2019]
Circulaire 7150 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2019-2020
46407 [24/05/2019]
Circulaire 7157 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné pour l'année scolaire 2019-2020
43370 [29/06/2017]
Circulaire 6260 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2017-2018 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n°5767 du 14/06/2016]
46674 [10/01/2020]
Circulaire 7424 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6922 du 19/12/2018]
47821 [17/07/2020]
Circulaire 7671 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2020-2021 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7646 du 02/07/2020]
47859 [31/08/2020]
Circulaire 7709 - Directives relatives à l'engagement de puériculteurs(trices) ACS - APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7152 du 24/05/2019]
47860 [27/08/2020]
Circulaire 7710 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné pour l'année scolaire 2020-2021 (RES : LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7157 du 24/05/2019]
47865 [31/08/2020]
Circulaire 7715 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP de la Région de Bruxelles - Capitale pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7150 du 24/05/2019]
47893 [15/09/2020]
Circulaire 7743 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2020 (période du 01/09/2020 au 31/12/2020)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7424 du 10/01/2020]
47987 [17/11/2020]
Circulaire 7837 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7223 du 05/07/2019]
48534 [12/02/2021]
Circulaire 7964 - Règlement de travail cadre - Enseignement fondamental ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5775 du 21/06/2016]
48535 [12/02/2021]
Circulaire 7965 - Règlement de travail cadre - Personnel technique des CPMS OS
48744 [01/07/2021]
Circulaire 8174 - Organisation de la rentrée académique 2021/2022 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7645 du 02/07/2020]
48758 [14/07/2021]
Circulaire 8188 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7692 du 24/08/2020]
40614 [09/07/2015]
Circulaire 5344 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement de Promotion sociale - Année scolaire 2015-2016 [Réseaux : LS - OS - Niveau : PROMSOC]
39950 [20/06/2014]
Circulaire 4890 - Organisation de la rentrée académique 2014-2015 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Écoles supérieures des Arts [Réseau : FWB - Niveau : ESA]
39953 [20/06/2014]
Circulaire 4893 - Organisation de la rentrée scolaire 2014-2015 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Réseau : FWB] [Cette circulaire remplace la Circulaire n° 4479 du 28/06/2013]
39954 [20/06/2014]
Circulaire 4894 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2014-2015 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
39969 [26/06/2014]
Circulaire 4909 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4351 du 13/03/2013]
39970 [26/06/2014]
Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
39971 [26/06/2014]
Circulaire 4911 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4355 du 14/03/2013]
40026 [29/08/2014]
Circulaire 4966 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]
40562 [16/06/2015]
Circulaire 5292 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2015-2016 [RES : OS - LS - NIV : FOND]
40568 [17/06/2015]
Circulaire 5298 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4911 du 27 juin 2014]
40571 [18/06/2015]
Circulaire 5301 - Organisation de la rentrée académique 2015-2016 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Écoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4890 du 23/06/2014] [Réseau : FWB - Niveau : ESA]
40584 [23/06/2015]
Circulaire 5314 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2015-2016 des membres du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40585 [23/06/2015]
Circulaire 5315 - Organisation de la rentrée scolaire 2015-2016 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4893 du 23/06/2014]
26991 [05/09/2002]
Circulaire - Actes de violence et harcèlement - Déclarations et plaintes
40629 [30/07/2015]
Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
40631 [03/08/2015]
Circulaire 5361 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Année scolaire 2015-2016 [Réseau : LS - OS - Niveaux : SEC ART HOR RED - ESAHR]
42254 [07/06/2016]
Circulaire 5754 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Remplace la circulaire 5298 du 17/06/2016]
42257 [08/06/2016]
Circulaire 5757 - Organisation de la rentrée académique 2016/2017 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace les circulaires 5301 du 18/06/15 et 5316 du 23/06/15]
42263 [10/06/2016]
Circulaire 5763 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5329 du 26/06/2015]
42265 [10/06/2016]
Circulaire 5765 - Organisation de la rentrée scolaire 2016/2017 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5315 du 23/06/2015]
42267 [14/06/2016]
Circulaire 5767 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2016-2017 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles[remplace la circulaire n° 5314 du 23/06/2015]
42302 [05/07/2016]
Circulaire 5802 - Directives relatives à l'engagement de puériculteurs(trices) ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2016-2017
42540 [20/07/2016]
Circulaire 5830 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement de Promotion sociale - Année scolaire 2016-2017 [Réseaux : LS - OS - Niveau : PROMSOC]
43340 [15/06/2017]
Circulaire 6230 - Organisation de la rentrée académique 2017/2018 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Hautes écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace les circulaires n° 5302 du 18/06/15 et 5317 du 23/06/16]
43343 [15/06/2017]
Circulaire 6233 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 5763 du 10/06/2016]
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Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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