10/04/1971 - Loi sur les accidents du travail

Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Arrêté royal modifiant l'article 76, § 3, 1° de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Loi portant des dispositions sociales

Arrêté royal modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

Loi modifiant l'article 8, # 1er, deuxième alinéa, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Arrêté royal n° 128 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail