- Circulaire 7715 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP de la Région de Bruxelles - Capitale pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7150 du 24/05/2019]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
47865
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Date d'édition
N° imprimerie
7715
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020 au 31/08/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
bernard.verkercke@cfwb.be - info.cls@emploi.belgique.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
equi.oblig@cfwb.be - Bernard VERKERCKE (02/413 25 71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Ludivine FLEURY (02/413.41.86 - ludivine.fleury@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT CDPA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Site Enseignement.be
Lien(s) autre(s)
Site du SPF Emploi Travail et Concertation sociale
Site de CERTIMED
Est modifié par

-

Est abrogé par
48762 [15/07/2021]
Circulaire 8192 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7715 du 31/08/2020]
Modifie

-

Abroge
46400 [24/05/2019]
Circulaire 7150 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2019-2020
Type : Abrogation
Textes de référence
2667 [24/01/1969]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
20801 [04/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
48071 [23/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Textes dépendants
Textes connexes
39997 [23/07/2014]
Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
44308 [05/06/2018]
Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
43978 [18/09/2017]
Circulaire 6358 - Application DDRS - Formations destinées aux Établissements scolaires et Pouvoirs Organisateurs
43395 [24/07/2017]
Circulaire 6285 - MEDCONSULT : Modification de l'adresse courrier du certificat médical de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé
43361 [27/06/2017]
Circulaire 6251 - Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS) - Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire
42204 [04/05/2016]
Circulaire 5704 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» concernant les DIMONA
41632 [16/03/2016]
Circulaire 5652 - Circulaire complémentaire relative à la prise en compte de la réduction des cotisations patronales dans le calcul du coût d'un emploi PTP
41514 [17/12/2015]
Circulaire 5534 - Mise en oeuvre de l'application informatique «DDRS» - Instructions techniques et fonctionnalités applicatives concernant DIMONA [Complète la circulaire 5498 du 26/11/2015]
41478 [26/11/2015]
Circulaire 5498 - Mise en œuvre de l'application informatique «DDRS», spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux - Secteur Chômage
40344 [27/03/1992]
Circulaire - Devoirs de surveillance des élèves et d'organisation interne en cas de grève ou d'arrêt de travail [circulaire sans date]
16835 [27/03/1992]
Circulaire - Retenues en cas de grèves
38124 [21/01/2013]
Circulaire 4274 - Adresse mail administrative des écoles
37569 [26/06/2012]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
35029 [08/02/2010]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
33067 [26/05/2008]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
30437 [17/02/2006]
Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
30337 [09/01/2006]
Circulaire 1335 - Intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les tâches administratives des chefs d'établissements scolaires : Information sur les formations et help desk disponibles et communication des résultats de l'enquête menée auprès des chefs d'établissements
16924 [02/06/1992]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
16920 [01/06/1992]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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