- Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
35029
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Date d'édition
N° imprimerie
3012
Référence
-
Validité
A partir du 08/02/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales (AGPE – SGCCRS)
Nom du gestionnaire
AGPE – SGCCRS
Personne(s) de contact
Daniel MAENE (02/413 40 83) - Marianne LUPANT (39 33) – Fax 35 76
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - TOUS SERV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
37569 [26/06/2012]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
Modifie

-

Abroge
30981 [23/08/2006]
Circulaire 1571 - Demande de contrôle en cas d'absence pour maladie - Mise sous contrôle spontané
Type : Abrogation
33312 [06/08/2008]
Circulaire - Attribution des contrôles médicaux à un nouvel organisme de contrôle, ENCARE ABSENTEISME
Type : Abrogation
33461 [19/09/2008]
Circulaire 2463 - Attribution des contrôles médicaux à un nouvel organisme de contrôle - encare absentéisme - Annule et remplace la circulaire 2395 du 06/08/2008
Type : Abrogation
33606 [21/11/2008]
Circulaire 2535 - Contrôles médicaux - ENCARE ABSENTEISME - Complète la Circulaire n°2463 du 19 septembre 2008
Type : Abrogation
Textes de référence
1608 [15/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2667 [24/01/1969]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
3336 [08/12/1967]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
36648 [30/08/2011]
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(Réseaux : OS - LS)
38826 [02/10/2013]
Circulaire 4586 - Modèle de règlement de travail - ESAHR (Réseau : OS)
38824 [02/10/2013]
Circulaire 4584 - Modèle de règlement de travail - Enseignement spécialisé (Réseau : OS)
38823 [02/10/2013]
Circulaire 4583 - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire (Réseau : OS)
38677 [03/06/2013]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné, pour l'année scolaire 2013-2014
38674 [03/06/2013]
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37579 [05/07/2012]
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37571 [28/06/2012]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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