- Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental et secondaire en Région wallonne

Document n°
35378
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
3168
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre – AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
Gestionnaires de la Cellule ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
Cellule PTP - Isabelle MEUNIER (Fax : 02/413 34 50)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
ORD SPEC FOND SEC (Région wallonne)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2667 [24/01/1969]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
7917 [16/03/1971]
Loi sur le travail
10819 [03/07/1978]
Loi relative aux contrats de travail
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
24298 [26/05/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'attribution du forfait relatif à l'affectation de travailleurs sociaux des Centres publics d'aide sociale, à la coordination sociale
24972 [25/11/1991]
Arrêté royal portant réglementation du chômage
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
33706 [22/12/2008]
Loi-Programme
Textes dépendants
Textes connexes
32371 [02/10/2007]
Circulaire - Attribution d'un numéro de matricule aux établissements d'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » PTP (Programme de transition professionnelle)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC