- Circulaire - Retenues en cas de grèves

Document n°
16835
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
ML/EDR/03.27
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres
Nom du gestionnaire
Cabinets des Ministres
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Elio DI RUPO
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à  la Jeunesse et des - Michel LEBRUN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
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