16/07/2012 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2012-2013 (Réseau : LS - OS)

Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II

Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement

Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail

Arrêté royal portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement

Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée

Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques

Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement

Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents

Décret fixant le statut des directeurs

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Loi de redressement

Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture .

Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner

Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 14 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration

Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française

Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative

Décret modifiant la législation de l'enseignement