- Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Document n°
4839
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Date de promulgation
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681
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
5109 [28/02/1959]
Loi portant approbation du Statut de l'Ecole européenne créée au siège de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et du protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que de l'annexe portant règlement du baccalauréat européen, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957
5546 [30/04/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen
5547 [30/04/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
6100 [14/05/1955]
Loi sur l'enseignement artistique
6312 [30/04/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
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