- Loi sur l'enseignement artistique

Document n°
6100
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
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