- Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT

Document n°
39997
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Date d'édition
N° imprimerie
4937
Référence
-
Validité
A partir du 01/07/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - SGCCRS – Cellule Administrative du Contrôle Médical
Nom du gestionnaire
AGPE - SGCCRS
Personne(s) de contact
J. GLINEUR (02/413 40 83 - Jessica.glineur@cfwb.be) – A.-M. VANDECAN
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
40000 [25/07/2014]
Circulaire 4940 - Erratum à la circulaire n° 4937 - Nouveau numéro de télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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