- Circulaire 4940 - Erratum à la circulaire n° 4937 - Nouveau numéro de télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT

Document n°
40000
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Date d'édition
N° imprimerie
4940
Référence
-
Validité
A partir du 01/07/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - SGCCRS – Cellule Administrative du Contrôle Médical
Nom du gestionnaire
AGPE - SGCCRS
Personne(s) de contact
A.-M. VANDECAN (02/413 37 62 - anne-marie.vandecan@cfwb.be) – J. GLINEUR
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39997 [23/07/2014]
Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
Abroge

-

Textes de référence
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
39968 [26/06/2014]
Circulaire 4908 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4279 du 29/01/2013]
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