- Circulaire 4638 - Accidents du travail - Déclarations

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
39098
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
4638
Référence
-
Validité
A partir du 21/11/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - SGCCRS - Cellule des accidents du travail
Nom du gestionnaire
AGPE - SGCCRS
Personne(s) de contact
Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49 - Accidents.travail.enseignement@cfwb)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
52111 [28/03/2024]
Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1189 du 12/07/2005, 1345 du 24/01/2006, 1369 du 14/02/2006, 1627 du 15/09/2006, 2146 du 07/01/2008, 2884 du 11/09/2009, 4638 du 21/11/2013, 4746 du 25/02/2014, 5507 du 03/12/2015, 5641 du 04/03/2016 et 6399 du 12/10/2017]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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