- Circulaire 5641 - Accidents du travail - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail - Erratum à la circulaire 5507 du 3/12/2015
Date d'édition
N° imprimerie
5641
Référence
-
Validité
A partir du 04/03/2016
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SGCCRS – Direction des Accidents du travail des personnels de l’enseignement (AGE – SGCCRS)
Nom du gestionnaire
AGE – SGCCRS
Personne(s) de contact
Bruno LAURENT (02/413 23 33 - accidents.travail.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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