- Circulaire 1396 - Interruption de la carrière professionnelle dans le cadre du congé parental ou de l'assistance médicale d'un membre du ménage ou de la famille

Document n°
30499
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Date d'édition
N° imprimerie
1396
Référence
AB/BG/GP/001/06
Validité
A partir du 14/03/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
Guy PATRIS (02/413 39 45)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
27894 [07/08/2003]
Circulaire 582 - Interruption de la carrière professionnelle
Abroge

-

Textes de référence
17319 [03/12/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
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