- Circulaire 4849 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Niveau : CPMS]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
39309
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
4849
Référence
-
Validité
A partir du 23/05/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales (AGPE – SGCCRS)
Nom du gestionnaire
AGPE - SGCCRS
Personne(s) de contact
Cynthia VANDEVORST (02/413 36 85 - cynthia.vandevorst@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
40605 [02/07/2015]
Circulaire 5335 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4849 du 23/05/2014]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
12266 [14/08/1986]
Arrêté royal n° 442 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics
16346 [12/08/1991]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
Textes connexes
27894 [07/08/2003]
Circulaire 582 - Interruption de la carrière professionnelle
29739 [10/05/2005]
Circulaire 1120 - Prestations à fournir par les membres du personnel bénéficiant d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type IV - Fin prématurée d'une interruption de la carrière professionnelle et disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite
38057 [25/08/2012]
Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
Enseignement » Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC