10/04/2006 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispense de service pour l'année 2006

Document n°

30629

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Date d'édition

10/04/2006

N° imprimerie

1427

Référence

Validité

A partir du 01/01/2006 au 31/12/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Gouvernement de la Communauté française - DGPE

Nom du gestionnaire

DGPE

Personne(s) de contact

J. LESUISSE - J.L. DUVUVIER (02/413 36 44)

Signataire(s)

Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA

Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales - Marie-Dominique SIMONET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Tous niveaux

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

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