11/05/2006 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispense de service pour l'année 2006

Document n°

30645

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Date d'édition

11/05/2006

N° imprimerie

1465

Référence

Validité

A partir du 01/01/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

AGPES - DGPES

Nom du gestionnaire

DGPES

Personne(s) de contact

Sylviane MOLLE (02/413 40 62)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec (Ord/Spéc) / PromSoc/Art./Sup

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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