- Circulaire - Etablissements, écoles et implantations bénéficiant des discriminations positives. Moyens supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
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Validité
A partir du 01/09/2001
au 30/06/2002
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à
-
Jean-Marc NOLLET
Ministre
- Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
-
Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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