13/12/2006 - Circulaire - Dispositions applicables en matière de personnels de l'enseignement officiel subventionné

Document n°

31553

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Date d'édition

13/12/2006

N° imprimerie

1701

Référence

DGPES/DG/AB/PhL/OS-06.12.2006

Validité

A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Serv. gén. de Gestion des Personnels de l''enseignement subventionné (SGGPES)

Nom du gestionnaire

SGGPES

Personne(s) de contact

Philippe LEMAILLEUX (02/413 37 83)

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Niveau(x) et service(s)

Service(s)

Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)

Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)

Centre psycho-médico-social (CPMS)

Homes d'accueil (HOMES)

Inspection médicale scolaire (IMS)

Internats (INT)

Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)

Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Fondamental maternel (MAT)

Fondamental primaire (PRIM)

Secondaire (SEC)

Supérieur (SUP)

Supérieur universitaire (UNIV)

Supérieur non universitaire (NON UNIV)

Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)

Supérieur Artistique (SUP ART)

Supérieur Architecture (SUP ARCH)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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