- Circulaire - Discriminations positives - Utilisation des subventions - Déclaration sur l'honneur
Document n°
32266
Date d'édition
N° imprimerie
1982
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO - Service des discriminations positives
Nom du gestionnaire
Service des discriminations positives
Personne(s) de contact
LOPEZ Jean-Charles 02 690 83 67
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
