- Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative aux restaurants scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat : Accès, gratuité des repas et montants à payer - Uniformisation du prix de la pension à réclamer aux membres de la famille des chefs d'établissement et des administrateurs d'internat
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
19/66
Validité
A partir du 01/10/1966
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministre de l'Éducation nationale
Nom du gestionnaire
Min. de l’Educ. nat
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education nationale
-
F. GROOTJANS
Ministre
- Ministre-Secrétaire d'Etat à l'Education nationale
-
M. TOUSSAINT
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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